La résolution votée par l’Assemblée générale du MLQ, le 22 novembre 2009, appelant à la reconnaissance formelle de la laïcité dans une loi qui ajouterait deux amendements à la Charte des droits et libertés a été modifié par le Conseil national le 15 avril 2010.

Loi visant à affirmer la laïcité comme valeur publique de la nation québécoise :

Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :

1-    Le préambule de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q. chapitre C-12) est modifié par l’insertion, après le quatrième alinéa, de l’alinéa suivant :

Considérant qu’il y a lieu de reconnaître la laïcité comme valeur publique et source de cohésion sociale;

2-   La Charte est modifiée afin d’ajouter l’article 9.2 comme suit :

9.2 L’État, ses institutions, l’action gouvernementale et celle des agents de l’État sont laïques. Nul ne peut porter atteinte au caractère de la neutralité de l’État, de ses institutions et des services publics.

3- La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.