La Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’appel du Mouvement laïque québécois relatif à la prière et aux symboles religieux à l’hôtel de ville de Saguenay.

17 janvier, 2014 Blogue 7 Commentaires

Communiqué du Mouvement laïque québécois

Montréal, 16 janvier 2014

 La Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’appel du Mouvement laïque québécois relatif à la prière et aux symboles religieux à l’hôtel de ville de Saguenay.

Aujourd’hui, la Cour suprême nous a fait part de sa décision d’entendre l’appel interjeté par Mouvement laïque québécois relatif au jugement de la Cour d’appel du Québec sur la question de la prière et des symboles religieux au Conseil municipal de Saguenay.

«  Nous en sommes ravis », s’est exclamée Mme Lucie Jobin, présidente du MLQ.  Et elle a ajouté : « Le recours du MLQ permettra à la Cour suprême de se prononcer sur la compétence des municipalités en matière religieuse et sur leur obligation constitutionnelle de respecter la liberté de conscience de ses citoyens.  Comme l’avait souligné la Cour d’appel, « cette affaire met à l’avant-plan la difficile et délicate question de la neutralité religieuse de l’État . . . cette notion, à certains égards, demeure encore mal cernée et difficile d’application, compte tenu des différentes libertés qui sont susceptibles d’agir entre elles. »

Rappelons les faits.  À l’ouverture des séances du Conseil municipal de Saguenay, le maire et les conseillers municipaux récitent une prière.  En plus, des symboles catholiques (un crucifix et une statue du Sacré-Cœur) ornent les salles où se tiennent les assemblées publiques du conseil.   Un citoyen de Saguenay a porté plainte et le MLQ lui a apporté un soutien juridique.  S’appuyant sur un jugement similaire concernant la Ville de Laval, le Tribunal des droits de la personne a donné raison à ce citoyen, déclaré inopérant le règlement municipal de Saguenay prescrivant la récitation de la prière, et ordonné le retrait des symboles religieux.  Le maire et la Ville de Saguenay ont fait appel de ce jugement devant la Cour d’appel du Québec.  Dans un jugement qualifié de confus et de rétrograde, les trois juges de la Cour d’appel ont donné raison au maire de Saguenay, Jean Tremblay.  Mais ils l’ont blâmé sévèrement pour son comportement prosélyte.  En août dernier, le MLQ a porté l’affaire devant la Cour suprême.  Aujourd’hui, celle-ci a accepté d’entendre la cause.

Selon le MLQ, la future Charte de la laïcité créera un nouveau contexte juridique qui pourrait influer sur le jugement de la Cour suprême et il lui apparaît important que le projet de loi 60 soit adopté le plus tôt possible.  Le MLQ estime en outre que ce projet de loi devra contenir des mesures pour que de telles situations ne se reproduisent plus.  Dans son intervention en commission parlementaire, il proposera un amendement pour que les institutions de l’État québécois, notamment les municipalités, ne puissent tenir des activités religieuses et que leurs locaux soient exempts de symboles religieux.

Pour assumer les frais juridiques du pourvoi en Cour Suprême, le MLQ relance sa campagne de financement.  Les contributions du public au Fonds pour la défense de la liberté de conscience sont nécessaires pour faire reconnaître le principe de la neutralité religieuse de l’État.

Info :     Lucie Jobin, présidente du Mouvement laïque québécois
Michel Lincourt, vice-président du Mouvement laïque québécois

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7 Responses à “La Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’appel du Mouvement laïque québécois relatif à la prière et aux symboles religieux à l’hôtel de ville de Saguenay.”

  1. Monique Giguere dit:

    17 Jan, 14 a 12 h 37 min

    C’est pourtant pas compliqué d’interdire les intégristes religieux (musulmans, boudins juifs, bonnefemmes voilées, etc…)sans pour autant renier ce que nous sommes. Vous avez rien qu’à pas pratiquer la religion catholique…on est dans un pays libre. Je pense que si ça vous dérange tant que ça les crucifix, les saints et les arbres de Noel, c’est parce que vous êtes trop lâches pour vous affirmer, alors vous commencer par vous retirer vous-mêmes vos droits pour ensuite justifier le fait que ce monde-là nous dérange en maudit. On n’a jamais eu de problème de la sorte avec les Chinois, les Vietnamiens, les Noirs, les Italiens, c’est seulement avec les musulmans qu’on a des problèmes parce que ceux-ci veulent incorporer tout le monde dans leur délir religieux. Alors faites la différence une fois pour toute et trouvez-vous d’autres débats… c’est pas les abbérations de toutes sortes qui manquent au Québec.

  2. Bernard La Rivière dit:

    03 Avr, 14 a 12 h 21 min

    Un lâche vous répond… prudemment. Toutes les pratiques et manifestations religieuses sont permises au Québec, ce que nous voulons, ce que veut la laïcité, c’est que les institutions publiques, les institutions d’État soient non religieuse, c’est-à-dire exempte de toute manifestation religieuse. La société est assez grande pour que toutes les religions y trouvent leur place.
    Tous les intégrismes doivent être critiqués et combattus s’ils troublent l’ordre public. Je suis bien heureux que vous participiez à cette critique. Mais, de grâce, faites la différence entre le Mouvement laïque québécois et l’intégrisme et la lâcheté.

  3. Éric Lachance dit:

    05 Fév, 14 a 11 h 16 min

    Vous faite une grave erreur de poursuivre en cours suprême. Pourquoi vouloir nuire à notre héritage québécoise et à nos fondateurs. Vous travaillez la destruction et non à la construction…

  4. Bernard La Rivière dit:

    03 Avr, 14 a 12 h 11 min

    Mes ancêtres ont bien souffert de cette domination de l’Église et du clergé. Ma famille est ici depuis le 18e siècle.
    Je ne vous raconterai pas toute cette souffrance et, de plus, je ne veux pas détruire quoi que ce soit, nous voulons seulement que la religion soit pour les croyants et que les institutions politiques soient pour tous les citoyens et citoyennes, croyant-e-s ou non.

  5. Johanne dit:

    05 Fév, 14 a 12 h 59 min

    Bonjour à tous,

    J’ai honte d’être laïque. J’en suis peu fier maintenant.
    En appelant à la cour suprême, nous essayons de brimer la liberté de citoyen de prier. Notre mouvement est sensé la prôner la liberté. Il a perdu sa vocation d’origine.
    Non, je ne suis pas fier du tout de ce mouvement.
    En espérant que vous retirer le plus tôt possible cette requête, faute de quoi, je me dissocie de ce mouvement, et je vous invite tous à faire de même.

    Je vous remercie de lire et d’agir en ce sens.

    Johanne

  6. Bernard Andrès dit:

    17 Mar, 14 a 17 h 15 min

    Madame Plante,
    Il ne s’agit pas d’interdire aux citoyens de Saguenay de prier ou de manifester une quelconque profession de foi: ils peuvent le faire dans le privé ou dans des lieux de culte, mais l’Hôtel de Ville n’est ni une église, ni un temple ni une synagogue. Les délibérations municipales n’ont pas à être « sanctifiées » par une autorité transcendante. Elles s’inspirent de la seule raison dans la plus stricte neutralité à l’égard des croyances ou non-croyances (ni pour, ni contre la religion). Sinon, qu’est-ce que la laïcité et sur quelle base êtes-vous ou dites-vous être (ou avoir été) laïque? Cela m’échappe.
    Bernard A.

  7. Bernard La Rivière, registraire MLQ dit:

    18 Mar, 14 a 9 h 21 min

    Johanne, si vous être Johanne Plante, je vous fais remarquer que vous n’êtes pas membre du MLQ (si vous ne l’avez jamais été). Or, pour se retirer, il faut d’abord être membre.

    Pour le reste, Bernard A. vous a répondu.

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