VICTOIRE!
Jugement de la Cour suprême sur les prières municipales : une victoire sur toute la ligne pour la laïcité
MONTRÉAL, le 15 avril 2015
Avec une rare unanimité, les neuf juges de la Cour suprême du Canada ont statué que la récitation de la prière lors des assemblées municipales de la ville de Saguenay violent la liberté de conscience des citoyens et est ainsi contraire à la Charte québécoise des droits et libertés.
Ce jugement a été accueilli avec une profonde satisfaction par ceux qui avaient porté plainte contre cette pratique, soit le résidant de Saguenay Alain Simoneau, soutenu par le Mouvement laïque québécois et son procureur Me Luc Alarie.
« Le premier motif de cette plainte visait à défendre la laïcité de l’État et des institutions publiques, a fait valoir M. Simoneau. Je suis très satisfait de voir que le plus haut tribunal du pays a conclu que la récitation de cette prière était discriminatoire et je suis tout aussi fier d’avoir mené cette lutte jusqu’au bout. »
M. Simoneau rappelle également qu’il avait proposé au maire de Saguenay, M. Jean Tremblay, de remplacer la prière par une minute de silence. Cet accommodement aurait évité toute cette saga judiciaire mais le maire l’a refusé. Le maire Tremblay avait également promis de ne pas engager de fonds publics pour défendre sa cause, une promesse qu’il n’a pas tenue.
Pour la Cour, « le fait d’empêcher le conseil municipal de réciter la prière n’équivaut pas à faire triompher l’athéisme et l’agnosticisme. Il existe une distinction entre l’incroyance et la neutralité réelle. » Permettre aux citoyens de quitter la salle lors de la prière ne fait qu’« exacerber la discrimination », ajoute la cour.
La présidente du MLQ, Lucie Jobin, se réjouit pour sa part de voir que le préambule de la constitution canadienne reconnaissant la suprématie de Dieu ne peut en aucun cas être utilisé à l’encontre de l’obligation de neutralité de l’État ni servir à limiter l’exercice du droit à la liberté de conscience. « Nous demandons au ministre des Affaires municipales, M. Pierre Moreau, de faire respecter ce jugement dans toutes les municipalités où la prière est encore récitée », a-t-elle déclaré.
Selon Me Luc Alarie, ce jugement pourrait comporter des obligations pour le gouvernement du Québec lui-même. « La Cour affirme qu’un État qui adhère à une forme d’expression religieuse ne respecte pas son obligation de neutralité. Lorsque le président de l’Assemblée nationale siège sous un crucifix, on peut se demander s’il ne s’agit pas là d’une adhésion à une forme d’expression religieuse », soumet-il.
L’avocat souligne également que le concept de « neutralité bienveillante » retenu par la Cour d’appel du Québec n’est pas conciliable avec l’obligation de neutralité religieuse.
La Cour suprême reconnaît par ailleurs que le témoignage de l’expert Daniel Baril appelé, à titre d’anthropologue, pour éclairer le Tribunal des droits de la personne sur l’effet d’exclusion de la prière était tout-à-fait recevable et qu’il a permis au Tribunal de prendre une décision « étayée par des motifs étoffés et intelligibles ».
Finalement, la Cour suprême maintient le paiement de dommages punitifs de l’ordre de 30000 $ que la ville de Saguenay devra verser à M. Alain Simoneau pour l’avoir ostracisé dans cette démarche toute légitime.
Sylviane Le Blanc dit:
16 Avr, 15 a 16 h 15 minQuelle déception….je ne reconnais plus mon Québec. Diriez-vous que des lavabos destinés au lavage de pieds sont des emblêmes ou outils religieux dans un endroit public????? (et, j’aimerais savoir d’où viennent les fonds qui servent à payer ces « lavabos »????)… depuis ma plus tendre enfance, je ne me souviens pas avoir vu ces lavabos au Québec. Allez-vous en débattre la cause? Ou vous acharner contre les croix?
Yann Ménard dit:
16 Avr, 15 a 23 h 24 minMme Leblanc,
Vous vous adressez sérieusement aux mauvaises personnes si vous croyez que le MLQ va défendre la croix pour combattre le croissant…
Mais soyez rassurée. Le MLQ et tous les laïcs du Québec avons bataillé pour que la religion catholique, mais aussi protestante et juive cessent de s’immiscer dans les affaires de l’État et dans la sphère civique. Croyez-moi, ce n’est pas pour laisser d’autres religions comme l’islam y prendre la place.
Je vous invite à nous suivre plus attentivement. Par exemple, dans le débat sur la Charte des valeurs, nous sommes intervenus spécifiquement contre la présences de voiles islamiques jusque dans les écoles et garderies.
Je vous prie surtout de comprendre que le jugement de la Cour suprême aujourd’hui aidera à freiner ces débordements. En tout cas, ce n’est certainement pas en retapissant les murs de nos institutions avec des croix que nous régleront le mieux tout ça. Il est préférable que tout le monde apprenne à faire de compromis sur nos différences, des catholiques jusqu’aux musulmans, en passant par les athées, et que tous acceptent de suivre les mêmes règles si nous voulons pouvoir espérer coexister un jour.
Mouvement laïque québécois » L@ïcité (avril 2015) dit:
18 Avr, 15 a 22 h 15 min[…] * Le communiqué du MLQ […]
Revue de presse spéciale : La prière au conseil de Saguenay interdite par la Cour suprême du Canada – La Montagne des dieux dit:
19 Avr, 15 a 14 h 47 min[…] Le MLQ affirme que cette décision est une victoire pour la laïcité. On peut lire dans le communiqué de presse de l’organisme que « la présidente du MLQ, Lucie Jobin, se réjouit pour sa part de voir que le préambule de la constitution canadienne reconnaissant la suprématie de Dieu ne peut en aucun cas être utilisé à l’encontre de l’obligation de neutralité de l’État ni servir à limiter l’exercice du droit à la liberté de conscience ». À lire sur le site du MLQ. […]
P. Le Monnier dit:
17 Juin, 15 a 16 h 53 minLe problème fondamental est parfaitement explicité dans les termes du jugement: c’est le préambule de la constitution canadienne reconnaissant la suprématie de dieu. Tout pays fondé sur des textes religieux ne peut se prévaloir d’une laïcité quels qu’en soit les termes. Le problème est le même pour les USA ou Israël ou encore beaucoup de pays de confession musulmane. Thomas Jefferson avait raison Oh combien! Il avait dit à ses pairs que le choix de la religion catholique était le pire choix qu’ils puissent faire et entraverai le développement/progrès de la société.
Comment voulez-vous qu’un pays qui détermine péremptoirement qu’un dieu existe et est LE seul dieu reconnu soit tolérant et a fortiori laïque? Pour faire valoir une laïcité dans ce pays, une révision de la constitution s’impose. Il faut absolument revoir les textes fondateurs.
Les dogmes vengeurs et assassins des religions, en tout cas des trois religions monothéistes qui ont la prétention de dominer le monde, sont les champions génocidaires, les champions de l’intolérance, il n’est nul opportunité de laïcité là-dedans… 2000 ans de guerres et d’assassinats de masse ne suffisent donc pas à démontrer l’infamie de ces dogmes?
Avec tout le temps que la chrétienté a eu pendant qu’elle dominait l’Occident, on aurait été en droit de penser que la vie sur la terre serait devenu plus juste et civilisée… Ce n’est pas exactement ce qui c’est produit. Le progrès et la civilisation se sont créés malgré – et souvent contre – le pouvoir qu’a exercé la religion sur les peuples. CQFD!
Pour en revenir au débat qui nous occupe, Mme Leblanc: je ne comprends pas votre histoire de lavabos, si ce n’est que par un élan de racisme non avoué. votre Québec est un Québec du passé, un Québec des orphelinats de Duplessis, un Québec sous tutelle, sous domination soit des anglais, soit des curés mais toujours inféodé à une idéologie qui n’est pas la sienne.
Mr Ménard: nous sommes d’accord, ces trois religions monothéistes: le judaïsme, l’islam et la chrétienté sont issues des mêmes origines et ont l’intolérance à fleur de peau. Elles sont aussi condamnables l’une que l’autre. Taper sur la croix avec le croissant ne rimerait à rien… mais la parabole est amusante. Il est bien entendu que dans nos société occidentales, le port du voile intégrale est difficile, voire impossible dans certaines situations. Malgré tout, je considère qu’une tolérance, bien qu’étrangère à ces religions doit prévaloir dans le débat sur la laicité. Le port d’une croix, d’une kippa, d’un turban ou du voile ne me dérange absolument pas. Je pense qu’il ne faut pas confondre une neutralité comportementale et vestimentaire telle que le propose la charte des péquistes avec une véritable laicité ou la Séparation TOTALE des religions et de l’état existe et ou les religions n’ont pas leur mot à dire dans la gestion publique.