Le MLQ dépose son mémoire en Cour suprême
La prière de Saguenay contestée en Cour suprême
Le MLQ dépose son mémoire
Le Mouvement laïque québécois (MLQ) a déposé cette semaine son mémoire demandant à la Cour suprême du Canada de renverser le jugement de la Cour d’appel du Québec autorisant la ville de Saguenay à réciter une prière lors de l’ouverture des assemblées municipales. La Cour suprême a déjà accepté de revoir ce jugement.
Rappelons que le Tribunal des droits de la personne avait conclu que la prière ainsi que la présence d’un crucifix et d’une statue du Sacré-Cœur avaient pour effet d’imposer à l’ensemble de la population et de façon intentionnelle les vues religieuses catholiques du maire, des conseillers et des principaux administrateurs de la ville
Le mémoire du MLQ, défendu par Me Luc Alarie, fait valoir que la Cour d’appel, a erré dans huit éléments en cause : la preuve d’expert; l’effet préjudiciable à la liberté de conscience; le caractère religieux de la prière; la compétence du Tribunal des droits de la personne; l’effet discriminatoire des symboles religieux; le caractère discriminatoire du règlement sur la prière; le préjudice subi par le plaignant; les ordonnances de redressement et de réparation.
La récitation d’une prière dans les circonstances e cause ne peut s’appuyer sur la Loi sur la liberté des cultes qui prévoit que le libre exercice du culte « public » ne bénéficie de la protection de la loi que dans un édifice consacré au culte public. Par surcroît, il n’existe au Québec aucune loi qui permette à une municipalité d’exercer une quelconque activité à caractère religieux.
Quant au sentiment d’exclusion et au préjudice subis par le plaignant, on doit les considérer proportionnels à l’émotion que suscite la prière chez le maire Jean Tremblay et à l’ardeur qu’il met à la défendre, fait valoir le mémoire.
Le MLQ lance une campagne de souscriptions afin de financer ce recours devant la Cour suprême. « Cette cause aura un impact majeur sur la définition de la laïcité de l’État et sur la défense de la liberté de conscience de tous les citoyens », a déclaré la présidente du MLQ, Lucie Jobin.
On peut se procurer le mémoire à cette adresse : http://production.mlq.qc.ca/wp-content/uploads/2012/06/M%C3%A9moire-final-assembl%C3%A9-Cour-supr%C3%AAme.pdf
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Information : Lucie Jobin : 514-985-5840
Jako Drapo dit:
19 Jan, 15 a 20 h 18 minje ne sais pas a quoi vous voulez en venir a vous acharner sur cette prière qui finalement ne dérange pas vraiment a part les quelques participants qui sont a l’assemblé.
s’ils sont autant offusqué sur la question bien qu’ils s’abstiennent d’être là durant la prière.
je pense que vous mettez beaucoup de temps et d’argent a la mauvaise place.
nous avons un problème beaucoup plus urgent sur lequel nous devons de réagir au plus tôt.
ce n’est plus une charte des valeurs que nous avons besoin, mais de pressé nos gouvernements a réagir et avoir une nouvelle politique sur l’immigration, sinon on risque de se retrouver avec les problèmes comme en France et les autres pays d’Europe.
nous québécois avons fait suffisamment de concession, moi comme d’autres, nous sommes rendu a la limite de la tolérance.
vous vous devez de faire pression sur nos gouvernements pour une nouvelle politique sur l’immigration soit mis en place le plus tôt possible
Jacques Drapeau
Longueuil,Qc