Charte de Montréal

Charte montréalaise

Mémoire du MLQ au sujet du projet de
Charte montréalaise des droits et responsabilités

Mars 2004
Ce texte a paru dans le numéro 1 de Cité laïque, revue humaniste du Mouvement laïque québécois.

Version PDF de ce mémoire

Bien que le Mouvement laïque québécois (MLQ) soit un ardent défenseur et promoteur des droits et libertés fondamentaux, il ne souscrit pas à l’actuel projet de Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Le préambule du projet affirme que les citoyens et citoyennes de la ville de Montréal bénéficient des droits fondamentaux proclamés et garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Charte canadienne des droits et libertés sans mentionner que les libertés fondamentales sont également proclamées et garanties par ces chartes.

Le MLQ constate qu’on a utilisé dans l’intitulé de la charte montréalaise le mot « responsabilités » au lieu du mot « libertés » confondant ainsi les moyens avec les objectifs qui doivent être recherchés pour le bien-être des citoyens et citoyennes.

En somme, la ville de Montréal par l’adoption d’une charte déclarant les responsabilités qui incombent aux citoyens et citoyennes se décharge en grande partie de sa propre responsabilité d’assurer un milieu de vie municipal respectueux des droits et libertés.

La charte des responsabilités deviendra pour la ville de Montréal un moyen facile pour refuser d’agir en imputant aux citoyens et citoyennes l’obligation individuelle de voir au bien-être de leur environnement municipal.

La ville de Montréal ne peut non plus chercher, sans risquer de tomber dans l’arbitraire le plus total, à imposer une conduite morale à ses citoyens et citoyennes.

Le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés affirme que le Canada est fondé sur le principe de la primauté du droit et non sur la responsabilité morale des personnes les unes envers les autres. Le MLQ réitère que tous les gouvernements se doivent d’adopter des lois et des règlements qui régissent, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que la propriété.

Il ne revient pas aux citoyens et citoyennes de décider sur une base individuelle la règle de conduite susceptible de bénéficier au bien-être de l’ensemble des personnes sur le territoire de la ville de Montréal. Dans une société libre et démocratique, ce sont les élus qui doivent assumer l’entière responsabilité de décider des règles régissant les rapports entre les personnes dans le cadre des institutions politiques existantes et non par le biais d’une charte des responsabilités des citoyens et citoyennes.

L’adoption d’une charte montréalaise des droits et responsabilités constitue une façon pour la ville de Montréal de minimiser ses obligations en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Charte canadienne des droits et libertés en reléguant une partie de ses responsabilités sur le dos des citoyens et citoyennes.

Les tribunaux ont décidé maintes fois que la ville de Montréal n’avait pas respecté les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Charte canadienne des droits et libertés. Le MLQ propose donc que l’administration municipale souscrive un engagement formel à respecter les chartes existantes au lieu de proposer l’adoption d’une nouvelle charte édulcorée et principalement fondée sur les responsabilités des personnes plutôt que sur les obligations de la ville de garantir la liberté, la dignité, la sécurité et l’intégrité des personnes et de leur environnement sur le territoire de Montréal.

Enfin, si la ville de Montréal veut absolument s’inspirer de la Charte Européenne des droits de l’homme dans la Ville, elle devrait proclamer la laïcité de son territoire et de ses institutions en fournissant à tous un cadre juridique clair et neutre afin de garantir le respect des droits et des libertés fondamentaux des citoyens et citoyennes quelles que soient leurs croyances ou noncroyances.