Le Mouvement laïque québécois (MLQ) salue l’annonce du projet de charte des valeurs québécoises présenté le 10 septembre dernier par le ministre des Institutions démocratique, Bernard Drainville.

Le MLQ  se réjouit du fait que la séparation des religions et de l’État, le principe de la neutralité de l’État et le caractère laïque de l’État québécois soient enfin destinés à être inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cela constitue une étape importante dans la laïcisation du Québec et contribue de façon significative à la cohésion sociale au Québec, pour toutes les citoyennes et tous les citoyens.

L’établissement de balises à partir de valeurs communes partagées par l’ensemble des citoyens et citoyennes, pour encadrer les demandes d’accommodements sera certes utile et bienvenu pour l’ensemble de la société québécoise.

Nous croyons cependant que la dénomination de valeurs québécoises pour désigner nos valeurs communes, et plus particulièrement celles touchant la laïcité, en restreint la portée et fait obstacle à leur bonne compréhension, car il s’agit bien de valeurs universelles. Elles nous définissent dans notre humanité et en tant que citoyens.  

Comme l’a souligné l’historien Yvan Lamonde dans un récent article paru dans le journal Le Devoir (lundi 16 septembre 2013, La laïcité ne se réduit pas à un enjeu nationaliste, Caroline Montpetit, p. A8

Cette charte aurait dû être présentée comme « un enjeu démocratique » plutôt qu’ « un enjeu nationaliste », dit-il. « Ce qu’il faut expliquer aux gens, c’est que les valeurs québécoises comprennent les valeurs universelles de la neutralité et de la laïcité », dit-il. Selon lui, le projet de Charte déposé par le Parti québécois aurait pu être plus pédagogique à cet égard, et aborder les notions de « liberté de conscience », et de « liberté de religion ». d’ « égalité des citoyens » et de « séparation de l’Église et de l’État ». Dans ce contexte, croit-il, le projet aurait été mieux accueilli par la population.

« La liberté de conscience est antérieure à la liberté de religion. La liberté de religion ne vise que ceux qui disent appartenir à une religion », dit-il, ajoutant que quelque 930 000 Québécois affirment n’appartenir à aucune religion,

Ceci étant dit, Le Mouvement laïque québécois entretient des réserves sur la politique de « deux poids deux mesures » du gouvernement péquiste, qui refuse toujours de retirer le crucifix de l’Assemblée nationale, plaidant son caractère supposément « patrimonial », tandis que, par ailleurs il entend interdire, dans la fonction publique et dans le milieu de l’enseignement  et les CPE, le port de signes religieux qui sont principalement le fait de communautés de foi autres que catholique romaine.

Le crucifix à l’Assemblée nationale est un anachronisme duplessiste, symbole de l’union sacrée de l’église et de l’État, placé en cette enceinte en 1936. À ce titre, il ne peut être considéré « patrimonial ».

Pour que l’État et ses institutions publiques démontrent une véritable neutralité religieuse, le devoir de réserve doit être exercé par les agents de l’État de la même façon pour les convictions religieuses que pour les allégeances politiques , ce dernier étant déjà établi. Cesser de manifester pour un temps une croyance ne constitue pas un déni de cette croyance mais une restriction acceptable afin de favoriser le respect du principe de la laïcité de l’État et de respecter toutes les croyances, toutes les religions.

Le MLQ a adopté une proposition en 2009 demandant au gouvernement de modifier la Charte en ajoutant à l’article 9 un second paragraphe qui se lit comme suit :

9.1. Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.

9.2 L’État, ses institutions, l’action gouvernementale et celle des agents de l’État sont laïques. Nul ne peut porter atteinte au caractère de neutralité de l’État, de ses institutions et des services publics. »

Cette disposition faciliterait l’application du principe de la neutralité de l’État qui serait déjà établi dans la charte de droits et libertés de la personne.

D’autres points méritent notre attention, notamment le droit de retrait actuellement prévu pour les municipalités, les hôpitaux, les collèges et les universités. Nous déplorons la présence de ce mécanisme qui créera selon nous d’évidentes inégalités au sein des institutions publiques québécoises. Les élus municipaux pourront alors marquer les débuts de séance par une prière avec signe de croix, tout comme à Saguenay. Les municipalités auront le loisir d’orner leur devanture de symboliques diverses – croissants étoilés, hanoukkas, crèches.

Plusieurs éléments sont aussi absents dans les orientations présentées par le gouvernement notamment :

Relativement au domaine scolaire l’image et la réalité de la neutralité religieuse souhaitée par le projet gouvernemental ne sauraient être effectives tant que le cours Éthique et culture religieuse (ECR), – qui n’est pas du tout le fait d’un État véritablement laïque –  n’aura pas été aboli au primaire et au secondaire pour être remplacé par un cours d’éthique civique et laïque portant sur les droits et devoirs du citoyen considéré dans son humanité plutôt que selon des croyances et tabous contradictoires.

Il faudrait aussi songer à ramener dans le rang les écoles confessionnelles qui ne respectent pas le programme du ministère de l’Éducation et qui, ce faisant, trahissent la confiance de l’État qui les considère d’intérêt public dans la mesure où elles appliquent le programme.

Il nous semble également que dans les institutions de l’État, les services d’alimentation ne doivent être régis que par les critères découlant d’une hygiène rationnelle.

D’autres points ont été passés sous silence. À notre avis, un État laïque devrait :

– remettre en question l’exigence de certains usagers des services publics et hospitaliers d’être servis ou soignés exclusivement par une femme ou un homme, pour un motif sectaire;

– remettre en question le régime fiscal de faveur dont jouissent les églises et accorder le même régime fiscal à toutes les communautés de conviction;

– définir la notion de patrimoine religieux avant d’accorder des sommes pour  la réfection de lieux de culte dits « patrimoniaux » aux frais de l’État sous le slogan « Notre patrimoine religieux… c’est sacré ! ». L’entretien et le financement des lieux de culte sont, tout naturellement, la responsabilité première des croyants, à l’unique exception du patrimoine bâti qui présente un évident intérêt historique;

– veiller à ce qu’aucune municipalité ne promulgue de réglementations particulières marquant une célébration religieuse;

– veiller à ce que les services d’aumônerie, dans toute institution relevant de l’État, soient assurés exclusivement aux frais des Églises et communautés de foi concernées;

– exclure des frais parascolaires tout prélèvement destiné à financer les services d’aumônerie ou d’animation pastorale, toutes confessions confondues, l’État ne subventionnant, ni ne rémunérant aucun culte. Ici encore, toutes les communautés de conviction devraient être sur un pied d’égalité;

– interdire dans les municipalités tout ornement spécifiquement religieux, (hanoukias, croissants, crèches etc.) autres que le sapin, les couronnes et guirlandes de Noël qui sont très évidemment  une tradition festive et pourrait-on même dire commerciale. Nous avons évoqué cet enjeu plus haut;

– interdire la prière dans les conseils municipaux et la remplacer par une minute de silence pendant laquelle chaque élu pourra méditer, selon les préceptes qui lui sont propres, sur les devoirs de sa charge;

– interdire le recours à tout autre critère que le droit québécois dans la médiation familiale et successorale – charia, droit rabbinique, droit canon – ce qui est un des points d’infiltration des clergés. Pour que les citoyens soient égaux devant la loi, la même loi doit s’appliquer à tous;

– veiller à ce que les membres des divers clergés qui désirent obtenir une qualification en tant que médiateur familial soient dûment accrédités, reçoivent la même formation et appliquent les mêmes critères que les titulaires actuels de cette fonction.

Enfin, nous estimons qu’un État laïque, soucieux d’affirmer une éthique se situant au-dessus des particularismes religieux, devrait, naturellement, se proposer d’œuvrer à la réconciliation  des citoyens de toutes origines, à l’équité des relations entretenues avec eux, à l’intégration économique et professionnelle des nouveaux arrivants et plus particulièrement à la reconnaissance de leurs diplômes, facteur clé de cette intégration, quelle que soit leur allégeance confessionnelle.

Le Québec amorce actuellement une réflexion sur cette question incontournable qui tient à l’essentiel. Il est possible que le proche avenir nous promette un psychodrame rappelant les soubresauts qui ont marqué les référendums sur la souveraineté, tandis que la société québécoise se définit face à des enjeux qui tiennent à des valeurs plus profondes et signifiantes encore que la langue. Nous accueillons ce débat citoyen nécessaire et comptons y affirmer, dans la sérénité, notre point de vue. Quel que soit le critère qui fera consensus et qui sera retenu, nous estimons qu’il doit être d’application universelle pour être valide et signifiant pour tous, pour emporter l’adhésion d’une majorité de Québécois de toutes origines.

Lucie Jobin, présidente, pour (au nom du) le Conseil national du Mouvement laïque québécois