Historique du Prix Condorcet-Dessaulles

Le Prix Condorcet a été institué par le Mouvement laïque québécois en 1993 pour souligner la contribution notoire d’une personne ou d’un groupe de personnes à la promotion et à la défense de la laïcité au Québec. Le nom de Condorcet rappelle la mémoire du philosophe, mathématicien et homme politique français Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet (1743-1794). Chronologiquement, Condorcet est le dernier des grands philosophes encyclopédistes du siècle des Lumières. Comme député républicain et artisan de la Révolution française, il s’engagea activement dans la lutte pour le respect des droits humains, prit la défense de la liberté de conscience, du droit de vote pour les femmes, de la liberté de presse, du droit pour tout citoyen d’exercer la religion de son choix ou de n’en exercer aucune, pour la séparation de la religion et de l’État, pour la répartition égalitaire des richesses, et combattit l’esclavage, l’arbitraire judiciaire et la peine de mort. Condorcet est ainsi considéré à juste titre comme le penseur de la laïcité moderne et de la démocratie républicaine.

Monument de Condorcet à Paris
Photo : Micheline Beauregard
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Comme mathématicien et homme de science, on lui doit l’introduction dans les sciences humaines et politiques de la mesure objective et du calcul. Il fut également le premier à repenser le système d’éducation en fonction de ces valeurs d’avant-garde afin de le rendre accessible à tous. Il était convaincu que le progrès intellectuel et moral de l’humanité pouvait être assuré par une éducation bien orientée. Sa femme, Sophie de Grouchy, a également contribué à cette oeuvre remarquable. On lui doit un traité sur l’éducation et la morale ainsi que la traduction du texte de l’Américain Thomas Paine Les Droits de l’homme. Elle présida, avant et après la Révolution, un cercle regroupant les grands penseurs de l’époque. La détermination de l’engagement humaniste de Condorcet et sa lutte contre la tyrannie devaient faire de lui l’une des innombrables victimes de la Terreur de Robespierre. Des Cercles Condorcet ont été fondés en France comme lieux de réflexion et d’action laïque.

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Historique: les titulaires du prix

Le jury du Prix Condorcet-Dessaulles est constitué des membres du Conseil national du Mouvement Laïque Québécois.

Le Prix 2014 a été remis à Mme Louise Mailloux, philosophe.  Par son engagement politique et ses nombreux textes et interventions en faveur de la laïcité au cours des dernières années qui lui ont valu une poursuite baîllon par les opposants à la laïcité, le MLQ salue l’importante contribution de Louise Mailloux à la promotion de la laïcité et de la liberté de conscience.

Le prix 2013 a été remis à M. Yvan Lamonde, pour l’ensemble de son œuvre et pour son apport inestimable à la défense de la laïcité.  Nous publions ici l’hommage à Yvan Lamonde présenté par Michel Lincourt, membre du Conseil National du MLQ, et la réponse de monsieur Lamonde.

Le Prix 2012 a été remis à mesdames Christiane Pelchat et Caroline Beauchamp, deux éminentes juristes qui ont rédigé l’Avis du Conseil du Statut de la femme « Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes« .

Le premier prix (1993) a été décerné à Micheline Trudel qui fut l’une des pionnières, en tant qu’enseignante et parent bénévole, de l’implantation du cours de formation morale au primaire. Son investissement de temps et d’énergie dans le développement d’activités communautaires destinées à créer un sentiment d’appartenance chez les élèves exemptés de l’enseignement religieux est demeuré exemplaire.

Le second prix (1994) fut remis au Dr Henry Morgentaler, pour sa détermination à faire respecter le droit à la liberté de conscience dans les cas de grossesse non désirée. En faisant progresser le droit des femmes sur cette question, le Dr Morgentaler a contribué, pour le bénéfice de toute la société, à affranchir la conduite personnelle des diktats religieux.

La Centrale de l’enseignement du Québec, aujourd’hui Centrale des syndicats du Québec, est le titulaire du troisième prix Condorcet (1995). Il lui a été décerné pour souligner la prise de position de la CEQ en faveur de laïcisation du système scolaire, tant au niveau des structures que de l’enseignement, position qui a grandement contribué à relancer et alimenter le débat sur l’école laïque.

Le prix Condorcet 1996 a été décerné à Louise Laurin, porte-parole de la Coalition pour la déconfessionnalisation du système scolaire. Mme Laurin a joué un rôle déterminant et de premier plan dans la mise sur pied de cette coalition qui regroupe une quarantaine d’organismes. Elle a également été à l’origine d’un sondage qui a montré que 88 % de la population québécoise préfère des écoles communes et laïques plutôt que des écoles confessionnelles.

En 1997, le Mouvement laïque a décerné son prix de façon posthume à l’Institut Canadien de Montréal. Cet organisme laïque a été fondé en 1844 pour poursuivre les idéaux républicains des Patriotes et résister à l’emprise du clergé de l’époque sur les consciences. L’Institut organisait des conférences, gérait une importante bibliothèque et réclamait l’instauration d’un système scolaire public et laïque. La répression cléricale a toutefois eu raison de L’Institut en 1884, à la suite de la célèbre « affaire Guibord ». Le MLQ a voulu ainsi illustrer la continuité historique des revendications laïques au Québec. Une plaque est installée sur l’emplacement de la sépulture de Guibord au cimetière Côtes-des-Neiges.

1998 marquait le cinquantième anniversaire de la signature du manifeste du Refus global, oeuvre libératrice lancée par Paul Émile Borduas et 15 autres artistes pour dénoncer l’obscurantisme politique et clérical dans lequel baignait le Québec dans les années d’après guerre. Le prix Condorcet 1998 leur revenait afin de souligner leur geste courageux, considéré comme un précurseur lointain de la Révolution tranquille. Une plaque commémorant ce prix est exposée au musée d’art du Mont-Saint-Hilaire.

Le 6 février 2000, le Prix Condorcet 1999 a été décerné au Comité des orphelins et orphelines institutionalisés de Duplessis en raison de sa dénonciation publique de l’alliance ayant existé entre la hiérarchie catholique et le gouvernement pour financer avec des fonds publics des institutions religieuses  aux dépens et à l’encontre des droits des orphelins et orphelines au respect, à la dignité et à l’intégrité de leur personne.

Le Prix Condorcet 2000 a été décerné le 22 octobre 2000 à Jacques Hébert. En tant qu’auteur, éditeur et sénateur, Jacques Hébert a toujours défendu les valeurs de l’humanisme laïque.

Le 25 novembre 2001 le MLQ a remis le Prix Condorcet 2001 à Pierre Bourgault, militant politique, auteur polémiste, journaliste et défenseur de longue date de la laïcité, bien connu pour ses propos de libre penseur.

Le 8 décembre 2002, le MLQ remettait pour l’année 2002 le dixième Prix Condorcet à messieurs Jacques Godbout et Jacques Mackay à titre d’anciens présidents du Mouvement laïque de langue française (MLF) dont les actions en faveur d’une société laïque au Québec se sont déroulées de 1964 à 1969. C’est à cette époque que le MLF obtenait l’institution du mariage civil et qu’il participait à la Commission Parent pour la réforme de l’éducation jusqu’alors entre les mains des communautés religieuses. La plaque commémorative du prix est conservée au Service des archives et de gestion des documents de l’Université du Québec à Montréal, dépositaire des archives du MLF.

À l’occasion de la remise du Prix Condorcet 2003, le Mouvement laïque québécois a rendu hommage à l’exceptionnelle contribution de madame Janette Bertrand à l’éducation de citoyens libres et responsables.

Le prix Condorcet 2004 est remis à Rodrigue Tremblay. Dans ses ouvrages et ses conférences sur l’économie et la politique, le professeur Tremblay dénonce vigoureusement l’intégrisme religieux, le militarisme et l’impérialisme qui envahissent nos institutions politiques. Les idées humanistes et républicaines qu’il défend représentent la seule alternative aux intégrismes qui nous menacent de toutes part. Provenant d’un économiste, ce discours apporte une dimension nouvelle et inédite au concept de laïcité dans nos institutions.

Le 20 novembre 2005, le Prix Condorcet 2005 est décerné à Paul Bégin. Comme ministre de la Justice, en 1995, il a fait adopter une modification à la Charte des droits et libertés de la personne pour interdire la discrimination basée sur l’âge des personnes en matière d’assurances. En 2001, après un jugement en première instance favorable au port du Kirpan à l’école, il dut se battre et imposer au service juridique de son ministère d’aller en appel contre cette décision. Nous lui devons l’institution de l’union civile, et les modifications au Code civil qui en découlent. Redevenu simple citoyen en 2003, Paul Bégin est demeuré un militant dans l’âme. Il s’est fait remarquer notamment par un vibrant plaidoyer contre les tribunaux religieux et pour la prédominance absolue des lois civiles sur les lois religieuses.

En 2006, le Conseil national du MLQ a décidé, pour souligner de façon spéciale ses 25 ans d’existence et les luttes qu’il a menées, d’attribuer le Prix Condorcet 2006 à Daniel Baril, un de ses membres fondateurs, qui dès la première assemblée générale suivant la fondation du Mouvement laïque québécois en est devenu le président et qui en a été président à plusieurs reprises, à des moments clés. Depuis plusieurs années, Daniel Baril est un ardent défenseur de la laïcité et de la défense des droits et libertés des citoyens du Québec, grâce à sa participation à d’innombrables colloques, débats et conférences, ainsi qu’à ses nombreuses publications sur ce sujet. Avant de devenir le premier président élu du MLQ en 1981, M. Baril avait été militant de l’Association québécoise pour le droit à l’exemption de l’enseignement religieux (AQADER).

Le prix Condorcet 2007 a été décerné à Yolande Geadah, auteure de Accommodements raisonnables; droit à la différence et non différence de droits, publié cette année chez VLB. On lui doit aussi les volumes Femmes voilées, intégrismes démasqués et La prostitution : un métier comme un autre ? Yolande Geadah a également défendu des positions laïques à de nombreuses reprises dans des textes de journaux et dans plusieurs débats télévisés.

Le Prix Condorcet-Dessaulles 2008 est décerné à Danielle Payette.

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Lauréats

2015  Me Luc Alarie

2012 Christiane Pelchat et Caroline Beauchamp

2011  Syndicat de la Fonction publique du Québec

2010  Aucun prix

2009  Guy Rocher

2008  Danielle Payette

2007  Yolande Geadah

2006  Daniel Baril

2005  Paul Bégin

2004  Rodrigue Tremblay

2003  Janette Bertrand

2002  Mouvement laïc de langue française

2001  Pierre Bourgault

2000  Jacques Hébert

1999  Comité des orphelins et des orphelines de Duplessis

1998  Signataires du Refus Global

1997  Institut Canadien de Montréal

1996  Louise Laurin

1995  CEQ / Centrale des Enseignants du Québec

1994  Dr. Henry Morgentaler

1993  Micheline Trudel

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Commémorations

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2015 : Me Luc Alarie

Le Mouvement laïque québécois souhaite honorer cette année Maître Luc Alarie qui exerce sa pratique principalement dans le secteur du litige civil et commercial ainsi qu’en droit administratif. Il a été appelé à plaider régulièrement devant les tribunaux civils et administratifs et à représenter de nombreux clients dans les domaines de la responsabilité civile générale, notamment celui des droits de la personne des droits de la personne,  des assurances, du travail, les recours spéciaux tels l’injonction, le recours collectif.

Me Luc Alarie a participé aux travaux sur la réforme du code de procédure civile et il a plaidé plusieurs dossiers qui ont amené des changements législatifs, notamment en matière d’assurance invalidité, en droit du travail et en droit de l’environnement.

Les droits de la personne avant toute chose est la règle que se sont donnés les avocats du cabinet Alarie Legault dans la prestation de leurs services professionnels.

Par son engagement professionnel et social et au travers des nombreuses causes défendues au nom du Mouvement laïque québécois  en faveur de la neutralité de l’État et du respect des droits démocratiques au cours des dernières années, celui-ci couronné par l’éclatante victoire en Cour suprême  dans la cause de la prière à Saguenay, nous voulons souligner l’importante contribution de Luc Alarie à  la promotion de la laïcité et de la liberté de conscience.

Le Prix Condorcet-Dessaulles a été institué par le Mouvement laïque québécois en 1993 pour souligner la contribution marquante d’une personne ou d’un groupe de personnes à la promotion et à la défense de la laïcité au Québec.

Nicolas de Condorcet (1743-17940), rappelons-le, était un grand philosophe politique et économiste, mathématicien et homme politique français, il s’engagea activement dans la lutte pour le respect des droits humains, prit la défense de la liberté de conscience, du droit de vote pour les femmes, de la liberté de presse, du droit pour tout citoyen d’exercer la religion de son choix ou de n’en exercer aucune, pour la séparation de la religion et de l’État, pour la répartition égalitaire des richesses. Condorcet est ainsi considéré à juste titre comme le penseur de la laïcité moderne et de la démocratie républicaine.

Dans le Québec du XIX^e siècle, Louis-Antoine Dessaulles, (1819-1895) essayiste et homme politique, neveu de Louis-Joseph Papineau et membre de l’Institut canadien de Montréal, mena un combat inspiré du même idéal, en faveur de la liberté de pensée. Il affrontait le cléricalisme ultramontain qui prétendait alors constituer le pouvoir ecclésiastique en véritable État dans l’État. Son action et son oeuvre font de lui un fils spirituel de Condorcet en terre québécoise.

Avant de passer la parole à Daniel Baril qui vous parlera de Luc Alarie, qui ont initié l’avènement du MLQ je veux souligner les salutations de M. Guy Rocher, Rodrigue Tremblay, Caroline Beauchamp anciens lauréats du prix qui ne peuvent être présents aujourd’hui ; se sont excusées la présidente de la CSQ et du SFPQ.   Je salue ici la présence de Yvan Lamonde, Daniel Baril, et Micheline Trudel et d’un ancien président du MLQ,  M. Henri Laberge.

Lucie Jobin, présidente du MLQ

Daniel Baril, Me Luc Alarie et Lucie Jobin, Présidente du MLQ

REMERCIEMENTS

Je remercie le Mouvement laïque québécois et les membres du Conseil national de l’honneur qu’ils me font par l’attribution du Prix-Condorcet-Dessaulles 2015 après la victoire en faveur de la laïcité des institutions publiques devant la Cour suprême du Canada dans le dossier sur le caractère discriminatoire de la prière aux assemblées municipales.
Cette victoire résulte d’un long cheminement qui a commencé en 1988 avec le dépôt d’une première plainte auprès de la Commission des droits de la personne (la « Commission) » dénonçant le caractère discriminatoire de la prière au conseil municipal d’Outremont. Après deux ans d’enquête, la Commission avait adopté à la majorité une résolution demandant à la ville de cesser la récitation de la prière aux assemblées du conseil. Vu le refus du conseil municipal, la Commission avait saisi le Tribunal des droits de la personne (TDP) de la plainte pour ensuite s’en désister 13 ans plus tard en 2001 après que le nouveau conseil municipal ait décidé de l’abolir.

Entre-temps, j’avais porté personnellement une plainte similaire en 1996 contre la Communauté urbaine de Montréal. Après quatre ans d’enquête de la Commission, la CUM a voté à la majorité le maintien de la récitation de la prière à l’encontre de la recommandation de la Commission. En fait, le litige n’a jamais été résolu par le Tribunal parce que la Commission a refusé de procéder préférant attendre la dissolution de la CUM avec les fusions municipales le 1er janvier 2002 et d’éviter de faire un procès.
En juin 2001, c’est au tour de Danielle Payette, membre du MLQ et résidente de Laval, de porter plainte à la Commission contre la récitation de la prière au conseil municipal. Après enquête, la Commission saisit le TDP 3 ans plus tard en 2004. Un premier procès se tient en juin 2006, 18 ans après la première plainte de 1988 à Outremont et on obtient un jugement favorable en septembre 2006. Le TDP ne manque pas alors de souligner le rôle du MLQ :

[44] Il ne faut pas minimiser le rôle des organismes qui portent plainte à la Com-mission pour le compte d’une victime, ni le rôle des avocats qui les représentent. Les ressources souvent limitées de ces groupes voués à la défense des droits et libertés de la personne ne devraient pas les dissuader ni les empêcher d’accomplir leurs fonctions spécifiques de protection. Au contraire, les articles 74 et 116 de la Charte doivent être interprétés de manière à encourager ces groupes à remplir leur mission de défense.
[45] La Commission n’aurait pu, à elle seule, présenter au Tribunal tous les éléments nécessaires à la solution complète du litige, n’eût été de la présence et de l’implication du procureur du MLQ.
Malgré le jugement obtenu contre Ville de Laval et un rappel par la Commission à toutes les municipalités de cesser la pratique discriminatoire, d’autres plaintes ont dû être portées notamment contre Verdun, Trois-Rivières et Saguenay en 2007. Si Verdun et Trois-Rivières ont abandonné la pratique, le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a alors décidé de mener un combat religieux en utilisant ses fonctions et les ressources de la ville.
Dans cette affaire de Saguenay, on a encore fait face aux réticences de la Com-mission : l’enquêteur a refusé d’enquêter sur la plainte de M. Simoneau contre l’exposition des symboles religieux pour s’en tenir à la seule question de la prière. Après le refus obstiné de Saguenay de se plier au jugement rendu à Laval, la Commission baisse les bras et laisse la victime de discrimination, M. Simoneau, à son propre sort. Le MLQ a dû prendre seul la relève en 2008 pour saisir le TDP d’un recours, faire le procès en 2009 et 2010 et obtenir un jugement favorable en février 2011.
On sait que la Cour d’appel a renversé le jugement du TDP en mai 2013 en faisant appel au principe de la « neutralité (dite) bienveillante de l’État » de manière à sauvegarder un héritage religieux catholique dans le fonctionnement des institutions publiques.
Vingt-sept ans après le dépôt de la première plainte en 1988, la Cour suprême a finalement rétabli à l’unanimité (9 juges sur 9) le jugement du Tribunal sur la prière au conseil municipal de Saguenay en avril 2015.

Le déroulement de la contestation de la prière au conseil municipal démontre bien la difficulté de faire reconnaître le principe de la nécessaire laïcité de l’État et qu’il faut demeurer vigilant devant toutes les tentatives des gouvernements à exercer un contrôle sur la liberté de conscience en faisant appel à des valeurs morales ou à des préjugés religieux à l’encontre des valeurs d’égalité et de dignité que l’on retrouve dans nos Chartes des droits et liberté. Le crucifix au-dessus du siège du président à l’Assemblée nationale est un exemple patent de la volonté des députés de maintenir, à l’instar de la Cour d’appel, un ensemble de valeurs dites historiques de la société québécoise comme si elles étaient toutes compatibles avec les valeurs inscrites dans les chartes des droits.
Je dois dire également que je suis très honoré de recevoir le Prix Condorcet-Dessaulles parce que je le vois comme étant une forme d’achèvement dans l’exercice de ma liberté de conscience dans ma vie personnelle, familiale et professionnelle. Mon militantisme a d’ailleurs débuté avec la cellule laïque que j’ai formée avec ma conjointe et nos deux enfants. On s’est marié en 1970 à l’époque où le mariage civil venait tout juste d’être reconnu et qui pouvait être célébré par un célébrant laïque. Nos enfants ont ensuite suivi notre parcours familial en matière de liberté de conscience en n’étant pas baptisés et en étant exemptés de l’enseignement religieux pour être libres de choisir leurs propres valeurs.
C’est pourquoi je suis devenu membre de l’AQADER, le précurseur du MLQ, qui avait alors gagné une première bataille avec la reconnaissance du droit à l’exemption de l’enseignement religieux dans les années 70 et qui réclamait l’enseignement moral à l’école publique. C’était un cheminement naturel pour revendiquer plus tard la laïcité des institutions publiques d’où la création du Mouvement laïque québécois dont j’ai été l’un des membres fondateurs en 1981.

Je me rappelle une anecdote en 1979 où j’avais plaidé pour l’AQADER l’autorisation d’exercer un recours collectif contre l’ancienne Commission des écoles catholiques de Montréal sur le droit à l’exemption de l’enseignement religieux et le droit d’obtenir des services en enseignement moral dans chaque école publique. L’assistance dans la salle d’audience avait sorti ses chapelets pour manifester son opposition. Le même manège s’est répété 30 ans plus tard à Saguenay en 2009 lorsque l’évêque du diocèse est venu s’assoir dans la salle d’audience avec son habit d’apparat et son crucifix dans le cou après que j’aie obtenu du Tribunal le retrait de la salle d’audience du crucifix suspendu au-dessus du banc des juges. Comme quoi le lobby religieux est toujours présent pour tenter d’influencer le fonctionnement des institutions de l’État et pour s’opposer à tout changement en faveur de la liberté de conscience.
En 1983, une Commission scolaire catholique à Trois-Rivières, après avoir tenté d’assurer l’enseignement moral par les soins bénévoles d’une religieuse, s’adresse à la Cour supérieure ne dispenser l’enseignement moral que dans certaines écoles seulement et de transférer d’école les enfants pour lesquels l’exemption était demandée Je plaidais alors le droit des enfants de fréquenter l’école publique la plus rapprochée de leur résidence peu importe leurs convictions religieuses et comme le prévoyait d’ailleurs la réglementation.
La Cour supérieure a conclu que le droit de recevoir l’enseignement moral ne pouvait s’appliquer à toutes les écoles publiques. La Cour d’appel, comme dans le dossier de Saguenay 30 ans plus tard, n’y a pas vu de discrimination fondée sur le droit à la liberté de conscience : « Les appelants ont choisi pour leur enfant l’enseignement moral plutôt que l’enseignement religieux. Il ne s’agit pas, que je sache, d’antithèses. L’une s’accommode fort bien de l’autre et rien ne permet de croire, a priori, que le choix de la morale exclut celui de la religion ou celui de la religion celui de la morale (juge Vallerand).» Pour la Cour d’appel, l’enseignement moral ne pouvait donc être autre chose que religieux.
La Cour suprême du Canada, au début de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne et probablement en raison de l’article 93 sur les écoles confessionnelles, a refusé d’entendre l’appel. Il a fallu attendre en 1997 pour obtenir le retrait de l’article 93 et le remplacement éventuel des commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques. Le cheminement vers l’école laïque n’est pas encore terminé avec l’instauration du cours ÉCR où l’État préfère encore transmettre la culture des religions majoritaires plutôt que les valeurs fondamentales des Chartes des droits.

Puisqu’il s’agit ici du Prix Condorcet-Dessaulles, je trouve pertinent de mentionner qu’en 1988, j’ai été l’initiateur du Cercle Condorcet au sein du MLQ. Il s’agissait, à l’instar des Cercles Condorcet en France, d’organiser des discussions, des études et des débats sur l’actualité. L’analyse des enjeux sociaux était centrée sur la raison et sur la primauté des droits et libertés fondamentaux. Pour ne citer que quelques débats, la première conférence publique du Cercle en mai 1989 avec Claude Julien, l’ancien directeur du Monde diplomatique, s’intitulait : « Réinventer la démocratie dans un monde en mutation ». Jacques Parizeau avait suivi en février 1990 avec un débat sur le projet d’une future constitution laïque pour le Québec . Dr Jacques Mackay, ancien président du MLF créé en 1961 et Prix Condorcet en 2002, avait enchainé en avril 1990 avec le thème de « La laïcité constitue une valeur d’avenir » Dr Mackay nous disait : « La laïcité ouvre l’esprit à la diversité des influences. Elle s’imposera d’autant plus que coexisteront des modes de vie et de pensée différents ». Il ajoutait :
« La laïcité est une avenue extrêmement riche à deux niveaux. D’abord au niveau interculturel. C’est un enrichissement collectif d’envisager les choses de cette façon. Ensuite au niveau politique, dans le bon sens du terme. C’est en effet concrétiser une ouverture qui nous a un peu manqué, à nous, Québécois. Nous n’avons pas toujours eu un terrain d’accueil qui profite aux enfants des autres cultures. C’est un des facteurs qui n’a pas aidé à l’intégration des enfants des autres cultures. C’est un des facteurs qui n’a pas aidé à l’intégration des populations immigrantes. Je vois donc beaucoup de mérite à l’avenue de la laïcité. D’autant plus que voilà une façon d’entrer dans un débat public qui ne peut pas ne pas avoir d’écho au moment même où tout le monde parle de l’intégration des minorités culturelles. »

Le TDP, dans l’affaire Saguenay, a tenu des propos tout à fait semblables en 2011 :
[268] Le Tribunal s’interroge enfin sur les conséquences potentielles de l’exclusion de citoyens à un moment et dans une salle où tous sont invités à venir participer aux activités de la vie démocratique municipale. Quelles que soient leurs convictions en matière religieuse, tous doivent en effet avoir la possibilité de participer pleinement à de telles activités, voire d’accéder aux charges publiques. Or, bien que monsieur Simoneau n’ait exprimé aucune intention en ce sens, il est difficile d’imaginer comment un citoyen athée, ou d’une autre confession religieuse, qui souhaiterait accéder à des fonctions de conseiller municipal ou de maire, pourrait le faire dans ce contexte fortement religieux imprégné par le catholicisme.
[334] La récitation de la prière et l’exposition de symboles religieux dans les salles où se déroulent les assemblées publiques du conseil municipal témoignent de la volonté du maire, des conseillers municipaux et des principaux administrateurs de la Ville de Saguenay d’imposer délibérément et de façon intentionnelle leurs vues religieuses à l’ensemble de la population qu’ils sont censés représenter alors que la nature même de leurs fonctions s’oppose vigoureusement à la promotion des convictions religieuses qu’ils ont choisies. Il s’agit d’une atteinte illicite et intentionnelle au sens de la Charte, et dont la gravité est accentuée par le déséquilibre des forces en présence dans la mesure où il s’agit pour un citoyen, à titre individuel, de faire valoir ses droits à l’encontre d’une municipalité, représentant le pouvoir public.
En novembre 1989, le Cercle Condorcet prenait position en faveur de la décriminalisation de l’avortement et son accès libre et gratuit au Canada. En juin 1990, le Cercle Condorcet tenait une table ronde sur La langue et l’intégration des immigrants Enfin, autre événement à souligner fut la participation de Michèle Sirois à l’Atelier de Cherbourg des Cercles Condorcet français sur le thème des exclusions dans le domaine de l’éducation.

Bien que les activités du Cercle Condorcet se sont estompées en 1993, il serait intéressant que le MLQ reprenne la formule sous une forme peut-être plus cybernétique pour soutenir le débat sur la laïcité comme condition essentielle à l’exercice en pleine égalité du droit à la liberté de conscience dans une société de plus en plus diversifiée.
Je suis donc particulièrement heureux de recevoir le Prix Condorcet-Dessaulles alors qu’à titre de président du Cercle Condorcet et du MLQ en 1993, j’avais été aussi l’instigateur de la création du Prix pour la promotion de la laïcité au Québec. Je pense en particulier au Dr Morgentaler à qui j’ai eu le plaisir de remettre le Prix Condorcet 1994 pour son engagement indéfectible en faveur du droit des femmes à exercer leur libre choix en matière de procréation.
N’oublions pas que Dr Morgentaler, bien qu’il ait été acquitté par un jury, a été déclaré coupable par la Cour d’appel en 1974, sans nouveau procès, et condamné à la prison pour avoir pratiqué un acte médical que la Cour suprême a subséquemment décrit comme un acte nécessaire à la sécurité et à la dignité des femmes, ce qui a mis fin aux comités thérapeutiques des hôpitaux catholiques.
Je terminerais en vous citant quelques interventions du MLQ auxquelles j’ai activement participé :
En 1987, j’avais rencontré le sénateur Jacques Hébert (Prix Condorcet 2000) pour contrer l’adoption d’une loi en faveur de l’Opus Dei lui accordant des privilèges pour garder secret son fonctionnement interne et son financement que l’État subventionne à même des crédits d’impôt.
En 1988, à la Cour municipale de Montréal, j’obtenais que l’ancien président du MLQ ne soit pas jugé dans une salle d’audience ornée d’un crucifix au-dessus de la tête du juge. Depuis cette date, tous les crucifix ont été retirés des salles d’audience de la Cour municipale.
En 1993, je saisissais au nom du MLQ la Commission des droits de la personne sur l’utilisation de la Bible dans les tribunaux pour la prestation du serment, ce qui a amené le ministère de la justice à modifier la loi en 1994 pour ne prévoir que la seule prestation de l’affirmation solennelle dans les domaines de compétence provinciale.

En 1993, j’intervenais auprès de la Commission des droits de la personne et du Directeur général des élections afin qu’une liste électorale unique et permanente soit constituée pour les élections provinciales, municipales et scolaires de manière à éliminer toute référence à l’appartenance religieuse des électeurs lors des élections scolaires.
Toujours en 1993, j’intervenais à nouveau auprès de la ministre de l’éducation pour l’abolition des comités catholique et protestant du Conseil de l’éducation et je soumettais la candidature d’une personne athée comme candidate à un des postes du Conseil supérieur de l’éducation.
Lors de l’élection scolaire de 1994 à la CECM, plus de 20,000 électeurs avaient été exclus de la liste électorale parce qu’ils étaient classés « autres » que catholiques ou protestants. Les candidats de l’Association des parents catholiques avaient alors été élus au détriment de ceux du MEMO. Nous avions aussi obtenu qu’une Commission d’enquête publique examine tout le processus électoral des commissions scolaires confessionnelles qui détenaient le monopole absolu sur les écoles publiques.
Autre anecdote, lors de l’élection scolaire de 1994, je me souviens m’être présenté au bureau de votation avec ma conjointe pour exercer notre droit de vote. Notre fille Marilou, qui n’avait pas encore le droit de vote, nous accompagnait. On voulait lui montrer l’importance de voter, mais on était loin de se douter que ce droit nous serait refusé en raison de nos croyances religieuses et que notre fille en serait témoin.

En 2004, je suis intervenu en Cour suprême du Canada au nom du MLQ sur le Renvoi concernant la loi sur le mariage des personnes de même sexe. Tout en appuyant le projet de loi, son article 2 prévoyait accorder un privilège aux célébrants religieux les dispensant de célébrer le mariage civil autorisé par la loi, mais qui serait contraire à leurs convictions religieuses.
J’ai aussi au fil des années fait de nombreuses représentations au nom du MLQ afin d’obtenir la libéralisation de la célébration des mariages de telle manière que les mariages peuvent depuis plus de 10 ans être célébrés par toute personne et en tout lieu. La question des célébrants religieux qui refusent de célébrer des mariages civils à des personnes qui y ont droit est donc devenue assez théorique compte tenu des nouvelles règles de célébration.
En citant la Cour suprême dans Saguenay, on peut constater que la société a fait un pas de plus vers la reconnaissance de la neutralité réelle de l’État et de la liberté de conscience des incroyants :
134…Telle qu’elle est perçue par la cour (d’appel), la neutralité (dite bienveillante) obligerait en l’espèce à tolérer la profession par l’État d’une croyance religieuse bien identifiée, pour des raisons de tolérance envers son histoire et sa culture. Je ne crois pas que ce soit là le sens de la neutralité réelle de l’État en matière de liberté de conscience et de religion.
137… La cible de la neutralité réelle n’est pas la stricte autonomie de l’État par rapport aux perspectives religieuses. L’objectif de la neutralité est plutôt de faire en sorte que l’État demeure ― en fait et en apparence ― ouvert à tous les points de vue, sans égard à leur fondement spirituel. Loin de viser l’autonomie, la neutralité réelle exige que l’État ne favorise ni ne défavorise aucune religion et s’abstienne de prendre position sur ce sujet. Or, même « inclusive », une pratique religieuse étatique risque néanmoins d’exclure les incroyants; sa conformité avec la Charte québécoise ne dépend pas de son degré d’inclusion, mais de son caractère exclusif et de ses effets sur la capacité du plaignant d’agir en conformité avec ses croyances.
L’expérience a démontré que l’activisme judiciaire mené par le MLQ peut donner des résultats tangibles même lorsque les tribunaux ne nous ont pas donné rai-son. Cela a permis de dénoncer des atteintes à la liberté de conscience par l’État, de mettre en évidence la discrimination dans les services publics et d’amener le législateur à apporter des correctifs.
J’ai fêté mon anniversaire dernièrement, j’ai maintenant 70 ans, J’ai donné des milliers d’heures en 40 ans de militantisme pour témoigner de mes convictions. Mon plus grand souhait c’est que de jeunes gens prennent la relève, agissent selon leurs convictions profondes, ne se découragent pas face à un échec. Il faut de la persistance, de la patience et accepter la lenteur de l’évolution des mentalités.

Tout commence par notre liberté de penser, notre liberté d’expression, notre liberté d’association. Ces droits nous ont été légués par d’autres bien avant nous, hommes et femmes, engagés dans de multiples luttes afin de provoquer des changements dans notre société à travers notre histoire.
Ces changements ne se sont pas faits tout seul. Il a fallu des gens de convictions prêts à s’engager à long terme pour débattre de leurs idées avec de féroces opposants toujours convaincus de posséder la vérité. Il faut accepter que les changements sociaux ne se font pas à la vitesse d’un tweet. Dans la jeune trentaine quand j’ai commencé à militer, j’avais une profession mais pas de salaire garanti, j’étais à mon compte, j’avais une famille, deux enfants, une hypothèque et une auto à payer, des loisirs à planifier comme bien des jeunes de la présente génération. C’est très bien d’accompagner les enfants à leur joutes d’hockey, aller les reconduire et les chercher à la garderie, au cours de musique, de natation mais l’essentiel ne réside t-il pas aussi dans les valeurs de la société dans laquelle ils vivent et vivront avec leurs propres enfants. Nous avons un héritage à leur laisser, par notre exemple de citoyenneté et notre engagement à veiller sur leurs droits et leur sécurité dans une société libre et démocratique.

Luc Alarie
29 novembre 2015

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2012 : Christiane Pelchat et Caroline Beauchamp

Remise du prix Condorcet-Dessaulles, le 18 novembre 2012 par madame Lucie Jobin, présidente du MLQ.

Madame Pelchat étant à l’étranger, c’est madame Diane Guilbault qui reçoit le prix en son nom.

Allocution de monsieur Daniel Drouin, vice-président du MLQ

Madame Guilbault , (madame Pelchat) et madame Beauchamp,  chers invités

Je tiens à souligner la présence de M. Daniel Baril et M. Pierre de Bellefeuille du SFPQ anciens lauréats du prix Condorcet-Dessaulles
M. Guy Rocher,M. Rodrigue Tremblay Mme Danielle Payette, Mme Yolande Geadah et Mme Louise Chabot dela CSQ se sont excusés et tiennent à féliciter les lauréates du prix 2012.
Le Mouvement laïque québécois souhaite honorer cette année deux personnes qui ont mis de l’avant le rôle clé de la laïcité, comme principe essentiel à l’atteinte de l’égalité réelle entre les hommes et les femmes dans la société civile dans la rédaction de l’Avis du CSF :Affirmer la laïcité : Un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Cet avis a d’ailleurs été rendu public, le jour même où nous remettions le prix Condorcet-Dessaulles au Syndicat de la fonction publique du Québec en mars 2011.
Ces deux juristes qui ont déjà été honorées à plusieurs reprises, méritent aujourd’hui de recevoir le prix Condorcet-Dessaulles 2012.
Madame Christiane Pelchat s’est toujours employée à défendre une société plus juste, députée à l’Assemblée nationale de 1985 jusqu’en 1994, par la suite, elle œuvre dans des organismes internationaux en Afrique et à Haïti à titre de chargée de mission axée sur la formation des femmes et leur accès aux lieux de  pouvoir.
Présidente du Conseil du statut de la femme de 2000 à 2011, période durant laquelle, deux avis importants furent présentés sur l’égalité entre les femmes et les hommes en lien avec la liberté religieuse et la laïcité, actuellement Déléguée générale du Québec au Mexique, est représentée aujourd’hui par madame Diane Guilbault, militante laïque et féministe, qui a œuvré, elle aussi au Conseil du statut de la femme.
Madame Caroline Beauchamp, juriste mais aussi auteur de Pour un Québec laïque, édité aux Presses de l’université Laval à l’hiver 2011, nous présente une version remaniée de l’Avis du conseil du statut de la femme publié en mars 2011.
Par sa formation de juriste en droit constitutionnel, les chartes n’ont plus de secrets pour elle mais aussi par sa volonté et son désir de rendre plus accessible ce qui semble complexe, elle utilise sa créativité, ses connaissances et ses compétences afin de réaliser des projets remplis de passion pour faire avancer la société québécoise telle la laïcité!
Maintenant, Daniel Drouin, vice-président du MLQ, tient à souligner et commenter certains ponts de l’Avis :
Le débat sur laïcisation de l’État est toujours en cours au Québec et l’avènement du gouvernement Marois suppose que nous aurons à intervenir encore et encore pour toujours mieux promouvoir cette démarche collective.
Ainsi que le soulignent judicieusement les procureurs de Ville Saguenay et de son maire, il n’y pas de déclaration de laïcité au Canada, et par voie de conséquence, au Québec. Par contre le préambule dela Chartecanadienne énonce que « le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. » N’ayant pas adhéré àla Loide 1982 sur le Canada en raison de motifs qui sont toujours pertinents et actuels, le Québec se retrouve depuis sans constitution. C’est un fait rare dans l’actuelle communauté des nations. Dans ce contexte, comment ne pas chercher à se définir, à s’orienter selon les valeurs démocratiques qui font consensus dans la population? Pourquoi demeurer dans l’attente ou l’inaction si  nous voulons évoluer vers une définition d’un État véritablement représentatif de sa population.
Le gouvernement Charest n’a eu cesse de freiner les ambitions des Québécois. Il n’a eu cesse de tourner le dos à ses citoyens qui réclamaient meilleure justice sociale ainsi que le respect de leurs valeurs démocratiques. Cette population est viscéralement irritée lorsque, pour des motifs religieux, l’État fait fi de ces valeurs, dont notamment le principe d’égalité des sexes, entre les femmes et les hommes.
Heureusement, il y a de ces organismes et personnes qui veillent au grain et qui réagissent en offrant des perspectives progressistes et en sachant attaquer les valeurs sociales rétrogrades. C’est ainsi qu’en septembre 2007 le C.S.F. a publié l’avis intitulé « Droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et libertés religieuses. » Le législateur Québécois a amendé ensuite, au cours de l’année 2008,la Charte Québécoiseafin d’y inclure ce principe. Il n’y a donc pas des lustres que ce principe fait partie intégrante de notre législation quasi constitutionnelle. Ce nouvel élément dans notre droit devrait servir à édifier une société plus égalitaire.
Dans la même veine, le CSF rendait public, en mars 2011, un Avis portant sur la laïcité de l’État. Nous y avons remarqué une position ferme et solide en faveur d’une laïcité sans qualificatifs. À sa lecture, on comprend aisément pourquoi la laïcité ouverte est, de fait, la négation même du principe de la séparation de l’État et des Religions et\ou des diverses confessions religieuses. La laïcité ouverte échouerait lamentablement à assurer la protection des droits des femmes. Et justement, les croyances ou dogmes ne doivent en aucun cas mettre en péril ce principe toujours à concrétiser.
La série noire de revendications d’accommodements religieux est toujours présente et le deviendra encore plus si l’État abdique devant ses responsabilités, ainsi que ce fut la cas sous le précédent gouvernement. La culture des accommodements à tout prix parvient malheureusement à justifier qu’un établissement d’enseignement accepte de participer à l’ostracisme d’une enfant qui ne pourra, pour des motifs religieux, participer aux activités musicales organisées pour les élèves de sa classe! Pourtant, la socialisation des enfants passe par des activités communes et il doit y avoir un tronc commun à respecter, sauf pour des raisons purement objectives.
Ainsi que le souligne l’Avis du CSF, il doit y avoir une délimitation entre la vie privée et la vie en société. Les droits des uns ne doivent pas empiéter sur ceux des autres, il faut plutôt créer un équilibre entre ceux-ci, c’est élémentaire. Afin d’y parvenir, l’État doit montrer la voie et s’affirmer indépendant à l’égard des pressions toujours plus insistantes des lobby religieux. La liberté religieuse est sujette à des limites, ainsi que toutes les autres libertés d’ailleurs. Affirmer le contraire, c’est promouvoir la hiérarchisation des libertés et droits avec tous les risques que cela comprend, dont l’arbitraire et l’absolutisme.
La population du Québec se montre fière des progrès réalisés depuis des décennies et elle cherchera sans cesse à les protéger. Dans la poursuite de cette voie, il faut que la collectivité ait droit au chapitre et que les lois ne soient pas uniquement interprétées en faveur des libertés individuelles, puisqu’il faut tenir compte de l’intérêt commun aussi, de l’ordre public en somme.
L’Avis du C.S.F. fait le constat que la laïcité ouverte est un véritable piège pouvant nous entraîner dans un bourbier monumental en minant nos valeurs démocratiques. Pour contrer cela, il y est proposé de procéder à des amendements àla Charte Québécoisedes droits et libertés de la personne en y insérant l’énoncé suivant dans son préambule :

Considérant que l’État est laïque.

Puis, l’ajout d’un élément à l’article 9 de cette même Charte qui se lirait comme suit :

Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect de la laïcité de l’État, des valeurs démocratiques et du bien général des citoyens du Québec.

Le Mouvement laïque québécois se réjouit de cette proposition. En mai 2010, nous avions intégré à notre Mémoire portant sur le Projet de loi 94 – projet qui consacrait la laïcité ouverte – un projet de loi allant dans le même sens. Les formulations sont différentes, soit. Toutefois, comme il y a convergence quant au principe essentiel, notre tâche consiste à poursuivre nos efforts pour atteindre cet objectif commun.
Il faut cesser de nourrir l’influence du religieux sur le politique entre le politique, car la laïcité ouverte porte bien souvent atteinte aux avancées de nombreux droits démocratiques.
Nos adversaires prétendent que les accommodements religieux sont exceptionnels et qu’il n’y a aucun risque à les accorder. De notre point de vue, c’est de la foutaise. Nous constatons qu’ils veulent justifier l’injustifiable, à savoir tolérer la discrimination. Mais justement, même exceptionnelle, la discrimination n’a jamais sa place.
Par ailleurs nous sommes tous préoccupés par le programme ÉCR. Si le législateur adoptait les amendements àla Charteque nous envisageons, ce projet d’endoctrinement religieux de toute une jeunesse n’aurait pu exister.
Les Québécois exigent le respect de leurs grandes valeurs démocratiques et seul un État laïque pourra l’assurer.
La contribution de Mesdames Pelchat et Beauchamp est de grande importance, voire capitale pour l’atteinte de nos objectifs. Voilà donc pourquoi nous sommes heureux et fiers de leur attribuer le Prix Condorcet-Dessaules 2012.

Lucie Jobin, présidente du Mouvement laïque québécois
Daniel Drouin, vice-président du Mouvement laïque québécois

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Monsieur Michel Lincourt, membre du Conseil national du MLQ lit une lettre de félicitations de madame Carole Poirier, députée d’Hochelaga-Maisonneuve et Vice-présidente de l’Assemblée Nationale du Québec.

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Allocution de madame Christiane Pelchat, lue par madame Diane Guilbault

Je suis très honorée et touchée de recevoir le prix Condorcet-Dessaules décerné par le Mouvement laïque du Québec, avec ma collègue et maintenant amie, Caroline Beauchamp.
D’emblée, j’aimerais dédier ce prix à chacune des membres du Conseil du statut de la femme du Québec qui ont siégé avec moi de 2006 à 2011. Les membres du CSF sont nommées en vertu de la loi du CSF qui prévoit que le gouvernement désigne des femmes qui représentent tous les milieux de notre société : le milieu syndical, le mouvement féministe, le milieu universitaire, le secteur économique en plus des femmes déléguées par les ministères partenaires.
Le rôle des membres est de donner des orientations et d’adopter des recherches, des avis destinés à l’État pour enrayer la discrimination systémique dont sont l’objet les Québécoises encore aujourd’hui. Sans l’inspiration et sans l’appui des membres du CSF, la trilogie portant sur le thème Égalité des femmes et libertés de religion n’aurait pas vu le jour.
Il y a longtemps que le CSF le dit : laïcité rime avec égalité de même qu’égalité rime avec laïcité. Les femmes savent depuis toujours que devant Dieu, les humains ne sont pas tous égaux. En fait, l’existence même du Conseil est due aux demandes des féministes, dont plusieurs suffragettes ayant lutté contre le clergé catholique pour l’obtention du droit de vote. Il n’est pas inutile de le rappeler : le Conseil du statut de la femme est né dans la foulée de la séparation de l’État et du religieux, séparation qui a permis la « libération » de la femme au sens propre.
Dès le premier mois de mon arrivée au Conseil, j’ai été amenée à me pencher sur les menaces au droit des femmes à l’égalité engendrées par les accommodements raisonnables accordés en vertu de la liberté de religion.
Ma réflexion n’était pas complétée et je savais que nous assistions,  et ce n’est pas banal de le rappeler, au débat «droits individuels» versus «droits collectifs». La question qui se posait était de savoir si une personne pouvait refuser de recevoir des services publics rendus par une femme au nom de sa liberté de religion.
Une tendance certaine était en train de se dessiner. Un homme pouvait demander de ne pas être servi par une femme comme examinatrice pour son permis de conduire parce que sa religion l’empêche d’être seul avec elle dans un espace fermé.
De plus en plus, au nom de l’équilibre des droits, de la non-hiérarchisation des droits -et du relativisme culturel -, devions-nous accommoder ces hommes et remplacer la femme par un homme pour donner le service. «Mais qu’est-ce que ça fait?» entendions-nous de la part d’intellectuels, de députés, de chroniqueurs, pire, de juristes.
Devant les risques d’un retour en arrière et devant l’atteinte aux principes de l’égalité entre les femmes et les hommes, les membres du Conseil m’ont donné le mandat de rédiger un avis pour demander au gouvernement de protéger le droit à l’égalité et le droit à la dignité humaine.
C’est ainsi que la juriste Caroline Beauchamp a été retenue pour rédiger le premier avis du Conseil intitulé Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse (Avis sur l’égalité). Nous avons eu aussi le privilège de travailler avec le professeur Henri Brun, constitutionnaliste et expert en interprétation de nos Chartes que je remercie de tout cœur.
J’aimerais rappeler les principaux enjeux de cet avis qui nous ont amenées à la rédaction de l’avis sur la laïcité. Grâce à une analyse historique, sociale et juridique, le Conseil a fait la démonstration que le droit à l’égalité entre les sexes ne peut être compromis au nom de la liberté de religion. Le CSF a expliqué comment la valeur d’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondatrice de notre société et du vivre ensemble, au même titre que la promotion et la protection du fait français et de la séparation de la religion et l’État.
Nous avons établi que l’égalité entre les femmes et les hommes, valeur et droit collectif, peut être un frein au droit individuel de la liberté de la religion au même titre que la primauté du fait français et la protection de la langue française permettent de limiter la liberté d’expression et imposer la fréquentation de l’école en français, imposer le français comme langue de travail, langue d’administration publique et obliger l’affichage commercial uniquement en français. Ainsi, l’égalité des femmes ne peut être bafouée par un accommodement raisonnable.
Nous avons donc demandé une modification à la Charte québécoise pour que soit affirmé que l’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale et structurante pour notre société. Comme le dit le professeur Charles Taylor : « L’État est l’expression politique d’un peuple, il doit pouvoir trouver un équilibre entre l’intérêt général et les droits des particuliers. »
Il revient au législateur et au gouvernement d’exprimer la volonté politique du peuple.
C’est ainsi que la ministre de la Condition féminine de l’époque, Christine St-Pierre, a déposé et fait adopter le projet de loi 63 qui pour la première fois introduisait le mot «femme» dans la Charte québécoise des droits et libertés par la modification du préambule de la charte.
Aujourd‘hui, son préambule affirme notamment ceci :

Considérant que le respect de la dignité de l‘être humain, l‘égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix.

Et l’article 50.1  a été ajouté afin de préciser que les

« droits et libertés énoncés dans la présente charte sont garantis également aux femmes et aux hommes ».

Nous étions et nous sommes toujours convaincues que ces modifications à notre charte soutiendront la volonté du gouvernement d’interdire une atteinte à l’égalité des sexes par un accommodement raisonnable au nom de la liberté de la religion.
L’avis sur la laïcité a aussi été précédé d’un autre avis touchant l’égalité des femmes cette fois en regard de la polygamie au Canada. Cet avis, sous la plume de Yolande Geadah, illustre éloquemment, combien la polygamie est un système qui avilit les femmes et aussi porte atteinte aux droits des enfants. Cet avis a été déposé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans le cadre de la requête des mormons pour faire invalider l’interdiction de la polygamie au Canada.
On peut dire que ces deux avis ont mis la table pour le dernier avis sur la question intitulé: Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Pour la première fois, dans le contexte québécois, un avis étoffé vient expliciter comment la religion et l’égalité des femmes sont antinomiques. Nous avons repris l’exemple de la conquête du droit de vote des Québécoises pour montrer combien religion et égalité ne font pas bon ménage. La volonté du clergé québécois de garder les femmes dans une situation d’infériorité, de servante de la famille et de les cantonner dans l’espace privé s’est exprimée avec force lors du combat des femmes durant plus de 30 ans pour obtenir le droit de vote. Cet épisode de l’histoire des droits des femmes est encore très frais dans la mémoire de plusieurs femmes et hommes du Québec et traduit éloquemment les résistances auxquelles se butent les femmes qui se battent pour leurs droits.
Nous avons aussi illustré que de tout temps, les trois religions monothéistes basées sur le modèle patriarcal ont – et c’est toujours le cas aujourd’hui – infériorisé les femmes et considéré que le seul rôle de la femme est celui de reproductrice de la race humaine. Même l’ancien président Jimmy Carter, pourtant un baptiste très croyant, affirme que « les religions sont l’une des principales causes des atteintes aux droits des femmes ».
J’aimerais citer un extrait de l’avis du CSF, que je remercie au passage de m’avoir autorisée à citer certains de ses écrits:
« La distinction et la hiérarchisation entre les sexes sont bien présentes dans les trois religions monothéistes. Ce message de l’infériorité des femmes a été transmis à partir des textes fondateurs – la Bible et le Coran – qui ont fait l’objet de multiples interprétations. Ces interprétations portent aussi la trace des connaissances et de la culture de l’époque. On y retrouve entre autres une vision du monde et une représentation du rôle de l’homme et de la femme, en particulier à travers l’image masculine de Dieu, l’interprétation du récit de la création et de celui du péché originel qui marqueront profondément la place et le traitement réservés aux femmes. Le discours religieux demeure incapable de concevoir que l’homme et la femme puissent remplir des fonctions identiques. Les différences biologiques seraient voulues par Dieu, et justifient le maintien de rôles sociaux distincts. Encore en 1988, l’Église catholique définit la femme essentiellement par sa capacité de mettre au monde un enfant.
Dans une lettre rédigée avant qu’il ne devienne pape, le Cardinal Ratzinger mentionnait que la femme, bien qu’égale à l’homme, a un rôle différent et ne peut revendiquer une réelle égalité :
« Une première tendance souligne fortement la condition de subordination de la femme, dans le but de susciter une attitude de contestation. […]
La femme garde l’intuition profonde que le meilleur de sa vie est fait d’activités ordonnées à l’éveil de l’autre, à sa croissance, à sa protection, malgré le fait qu’un certain discours féministe revendique les exigences « pour elle-même » […]
[Ce] que l’on nomme «féminité» est plus qu’un simple attribut du sexe féminin. Le mot désigne en effet la capacité fondamentalement humaine de vivre pour l’autre et grâce à lui. »[1]
Nous le savons, aucune religion ne traite les femmes sur le même pied que les hommes. Cette seule démonstration devrait suffire à ce que nous puissions vivre dans une société où la séparation du religieux et de l’État est complétée et où la dignité humaine est reconnue également aux femmes et hommes.
L’Avis sur la laïcité demande au gouvernement de modifier la Charte québécoise pour y inclure le principe de laïcité et de ce fait d’évacuer le nouveau concept de laïcité ouverte que nous avons qualifié de laïcité ouverte à l’atteinte aux droits des femmes.
Pour nous, le maintien du statu quo ouvre la porte aux manifestations religieuses sexistes et discriminatoires au sein de l’État. Le statu quo permet aussi une atteinte à la liberté de conscience et aussi à la liberté de religion.
Dans cet avis, nous avons aussi expliqué comment la laïcité ouverte porte atteinte aux valeurs de la société québécoise qui s’affirment et se déploient à travers la politique interculturelle adoptée par le gouvernement depuis les années 1970. La politique interculturelle a été adoptée en réaction à l’adoption par le gouvernement canadien de la politique multiculturelle qui veut que toutes les cultures soient égales au Canada. L’interculturalisme au contraire postule que le Québec est garant de valeurs et de droits collectifs qui rassemblent et favorise le vivre ensemble. Ces valeurs que je rappelle ici, sont  la protection du français comme langue commune, la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes, ces valeurs dis-je, sont également réitérées depuis quarante ans par les autorités publiques de toutes tendances politiques.
À l’opposé, la politique du multiculturalisme a pour effet que les humains sont identifiés en fonction de leur rattachement à une culture particulière. Pour que les valeurs soutenues par la politique interculturelle québécoise soient bien comprises et adoptées par les nouveaux arrivants, le gouvernement a élaboré un contrat moral à leur intention. En effet, depuis 2008, les candidates et candidats à l’immigration doivent signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à adhérer aux principales valeurs communes du Québec qui, outre la langue française, sont énoncées ainsi :
« Le Québec est une société libre et démocratique.

Les pouvoirs politiques et religieux au Québec sont séparés.

Le Québec est une société pluraliste.

La société québécoise est basée sur la primauté du droit.

Les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

L’exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général [2]. »

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Allocution de madame Caroline Beauchamp

Bonjour,

La vie est une succession d’évènements inattendus. Nous faisons un pas, puis un autre, et tout à coup, on se retrouve sur un chemin dont on ne soupçonnait pas l’existence et dont la destination finale demeure mystérieuse…
Il y a quelques années, je n’aurais pas imaginé que je travaillerais sur la laïcité et encore moins que ce travail serait reconnu comme il l’est aujourd’hui. Je sais qu’ici, vous êtes plusieurs à militer ouvertement depuis parfois de nombreuses années. J’ignore si j’ai l’âme d’une militante, mais chose certaine, il m’est toujours apparu évident que les femmes et les hommes étaient égaux – quoique différents – qu’ils possédaient la même valeur et commandaient le même respect. C’était tellement évident en fait que, comme beaucoup de personnes de ma génération, je n’avais pas réalisé qu’il restait encore beaucoup à faire, et encore moins que ces acquis étaient vulnérables… C’était avant de croiser Christiane Pelchat sur ma route !
En étudiant le droit et ses chartes, j’ai rapidement appris que l’égalité formelle est un concept dépassé et que l’égalité réelle, c’est lorsque chacune et chacun peut exprimer sa propre valeur, son essence véritable, dans le respect de ses semblables et du bien-être de la collectivité. L’égalité n’implique pas nécessairement un traitement identique, et même, un traitement différent peut s’avérer opportun. L’exemple des tests d’aptitudes physiques pour obtenir un emploi le démontre bien.
Le concept des accommodements raisonnables rend vivante cette égalité lorsqu’il permet que pour une personne, la règle générale soit appliquée différemment en raison de ses caractéristiques particulières, sans que cela entraîne de contrainte excessive pour celle ou celui qui fournit l’accommodement. Un exemple d’accommodement raisonnable, c’est lorsque la direction d’une école publique accepte d’intégrer dans une classe régulière un enfant handicapé. Il s’agit d’une mesure individuelle, qui nécessite des adaptations spécifiques pour cet enfant.
Or, de plus en plus, on observe une sorte de normalisation des accommodements accordés pour des motifs religieux. Des organismes publics adoptent de manière volontaire et spontanée des mesures particulières, comme de fournir des uniformes qui intègrent des pièces de vêtements religieux.  Ils  transforment alors une règle d’exception appliquée à une personne en particulier, en norme générale, et cela, au sein même de l’État.
Ces exceptions, nées de l’application du droit à l’égalité, ne doivent pas devenir la norme et gouverner l’ensemble de la collectivité.
Cependant, l’état du droit permet ce genre de raccourcis en matière religieuse puisqu’il n’énonce pas formellement que l’État est séparé du religieux. On assiste à une surenchère de demandes hétéroclites, à des solutions disproportionnées et qui contribuent à brouiller davantage l’image de neutralité de l’État.
Certains affirment qu’il n’y a pas péril en la demeure, que nous agitons des épouvantails et suscitons des craintes dont les fondements ne seraient pas avérés. Rien n’est moins vrai. Il s’agit plutôt d’observer que de tout temps, les religions ont revendiqué une place dans l’espace public. Elles ont toujours fait preuve d’un ardent prosélytisme. Le port de signes et l’affichage de symboles religieux en sont des manifestations tangibles.
De plus en plus, on voit ici des petites filles porter le voile. À 6 ou 7 ans, ce choix ne peut être qu’imposé. Et il est extrêmement douteux que cette obligation puisse reposer sur des croyances religieuses puisque les textes expliquent que la jeune fille doit décider elle-même de se voiler lorsqu’elle devient pubère.
La Cour fédérale a déjà fait remarquer avec justesse que toutes les religions, même celles qui ne sont pas expressément militantes, tendent implicitement à la domination des autres, parce que chacune prétend à la connaissance exclusive de la vérité en ce qui a trait aux valeurs et aux préceptes fondamentaux.
Les religions sont absolues, totalitaristes, entières. L’excommunication guette la croyante et le croyant dissidents. Les fidèles doivent obéir à des dogmes régis par le représentant de Dieu sur terre.
Aux yeux de la religion, les humains ne sont pas tous égaux. Une personne athée brûlera en enfer, les incroyantes et incroyants ne seront pas sauvés lors du jugement dernier.
Mais devant la loi, tous les humains sont égaux, du fait qu’ils sont humains.
Cette égalité n’équivaut pas au refoulement des différences et à leur négation. Comme dans toute chose, le principe d’équilibre s’exprime dans le droit.
Les libertés et les droits individuels trouvent leurs limites dans les valeurs démocratiques que la société se donne. C’est notre appartenance à des valeurs communes qui vient transcender nos différences mutuelles et nous rassembler. Une société, c’est un peu comme une famille, chacun y a sa place, en toute égalité, peu importe ses attributs personnels et ses croyances. La petite dernière est respectée au même titre que le grand-père et chacun contribue au mieux-être du clan en proportion de ses facultés et de ses moyens.
La citoyenneté, c’est le parapluie sous lequel nous choisissons de nous réunir. L’appartenance à un État, à ses règles, à sa culture, à sa langue.
La laïcité, à mes yeux, c’est le gouvernail qui permet le rattachement de chacune et de chacun à la citoyenneté plutôt qu’à la religiosité ou à d’autres attributs personnels.
C’est parce que l’État tire sa source du peuple et non d’une quelconque puissance religieuse qu’il est démocratique : les élus ne sont pas désignés par une puissance suprême, mais bien par les citoyennes et citoyens. Devant l’État, nous sommes toutes et tous égaux peu importe notre culture, notre sexe et nos croyances.
La laïcité fait en sorte qu’un peuple se regroupe autour de valeurs et d’objectifs communs, au lieu de s’éparpiller d’un océan à l’autre en une mosaïque multireligieuse, multicuturelle.
Les valeurs communes font de nous ce que nous sommes et ce que nous voulons devenir, notre vouloir-vivre ensemble.
L’échec du multiculturalisme est constaté aujourd’hui partout dans le monde. Il est temps de mettre de la chair autour de l’os de l’interculturalisme, qui ne rime pas nécessairement avec laïcité ouverte, comme certains le laissent entendre.
Le Québec doit se doter de jalons clairs. La laïcité du Québec doit être énoncée comme un principe structurant, qui assure que l’État n’est pas et ne paraît pas associé au religieux. De cette façon, l’espace étatique devient l’espace de toutes les citoyennes, de tous les citoyens.
Je souhaite que les autorités politiques agissent rapidement dans ce sens.
Je suis honorée de recevoir ce prix aujourd’hui et je remercie Lucie Jobin et le Mouvement laïque québécois pour cette marque de reconnaissance. Je suis d’autant plus heureuse qu’il me soit attribué conjointement avec Christiane Pelchat, une femme dont l’humanisme, l’intégrité, la sensibilité et les idéaux de justice continuent de m’inspirer chaque jour, même de loin ! Je salue son audace, supportée par les membres du Conseil du statut de la femme qui ont permis la réalisation de nos travaux durant sa présidence.
Merci au personnel du Conseil, pour leur patience et leur dévouement.
Mes remerciements les plus chaleureux au professeur Henri Brun, qui nous a accompagnées dans cette démarche intellectuelle et politique avec la rigueur, l’ouverture et la clairvoyance qu’il m’a toujours témoignées. Avant la lumière, il y souvent un moment de noirceur, de doute, que le professeur Brun a contribué à dissiper.
Je remercie le professeur Guy Rocher, lui-même récipiendaire du Prix Condorcet-Dessaulles en 2009. Ses travaux ont été comme autant de phares sur notre chemin.

Caroline Beauchamp
16 novembre 2012

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2011 : Syndicat de la Fonction publique du Québec

 

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2010 : Aucun prix n’est décerné

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2009: Guy Rocher

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2008 : Danielle Payette

Remise du Prix Condorcet-Dessaulles 2008 à Danielle Payette

• Allocution de Henri Laberge
• Allocution de Danielle Payette
• Vidéo de la présentation du Prix, sur YouTube

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Dans les médias

• Le Devoir, 1^er décembre 2008 : En bref – Le prix Condorcet-Dessaulles
• 24 heures, 30 novembre 2008 : Récompensée pour sa laïcité

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